Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

La prise en charge des problématiques sociales, qu’il s’agisse d’action sociale proprement dite ou d’accueil de la petite enfance, accuse un fort déséquilibre selon que l’on vive en ville ou en milieu rural (absence de crèche, d’assistants maternels sur place…). L’intercommunalité est un échelon d’intervention pertinent en matière de gestion de ces problématiques. Du fait de l’homogénéité des problématiques observables au sein d’un bassin de vie, l’intercommunalité peut permettre de gommer les disparités territoriales. De plus, bien souvent sur un territoire la ville centre ne peut, à elle seule, prendre à sa charge l’ensemble des demandes d’accueil émanant des communes alentour où s’installent de plus en plus de familles. Le transfert de compétence vient souvent pour ces raisons.

La prise de compétence de la politique petite enfance au niveau intercommunal comporte donc plusieurs intérêts :

• une approche plus large et une anticipation du développement global du territoire, prenant en compte les interdépendances entre petite enfance, urbanismes/habitat, développement économique, emploi et social, etc. ;
• la prise en compte des besoins des familles à l’échelle du bassin de vie en facilitant leur accès à l’ensemble des structures (lieux d’habitation, trajet domicile/travail, sur le lieu de travail…) ;
• la mutualisation de moyens et d’actions, notamment en ce qui concerne le premier accueil information/orientation, les inscriptions administratives, la facturation, la coordination, la formation, les outils de communication, remplacement de personnel, etc. ;
• un renforcement du pilotage, des outils d’observation des besoins, de la mise en réseau des acteurs et du partage de compétence.