Contexte
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la petite enfance. En effet, l’évolution du travail des femmes et celle du marché du travail ont fait émerger des besoins d’accueil sur les territoires (cf. fiche « L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins »). Le positionnement politique des communes a une influence majeure dans la prise en compte de ces besoins sociaux et dans le soutien au développement des modes d’accueil, publics ou privés, collectifs ou individuels (cf. fiche « Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités »).
Cependant, les déséquilibres territoriaux, l’élargissement du territoire de vie des familles et les charges importantes que suppose la gestion des modes d’accueil de la petite enfance, incitent de plus en plus à transférer cette compétence au niveau intercommunal.
Ainsi, les structures intercommunales jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des politiques petite enfance et, à ce titre, dans le développement des solidarités territoriales et sociales.
Mais quelle est la pertinence de l’échelon intercommunal dans la mise en œuvre d’une politique de la petite enfance ? Est-on obligé de transférer totalement la compétence ? Comment s’y prendre lorsque se pose la question du transfert de compétence à une structure intercommunale ?
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