Contexte
Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale à part entière.
Si elle est définie pour la première fois à l’occasion de la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), il faut attendre le 15 septembre 2018 pour voir les actes de téléconsultation entrer dans le droit commun et devenir, de fait, éligibles au remboursement de l’assurance maladie au même titre que les consultations en présentiel. Depuis février 2019, la télé-expertise est également remboursée, accessible notamment aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux résidents d’Ehpad.
Dans ce contexte, et avant l’arrivée du Covid-19, la croissance du volume d’actes réalisés en télémédecine était déjà attendue, avec des prévisions de l’ordre de 500 000 actes en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million à partir de 2021, ainsi que le souligne l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2018.
De son côté, la stratégie gouvernementale annoncée en septembre 2018, « Ma santé 2022, un engagement collectif », précise : « Désormais reconnue comme un acte médical de droit commun, la télémédecine sera encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires. »
Aujourd’hui, nombre d’appels à projets sont lancés, tant par les agences régionales de santé (ARS) que par les régions (dans le cadre des contrats de plan État-région) ; des appels à projets pour lesquels les Ehpad sont toujours éligibles, le plus souvent dans le cadre de groupements (GCSMS, par exemple).
S’inscrire dans un projet de télémédecine ne va cependant pas de soi (manque de moyens humains, médecins libéraux peu intéressés, logiciels difficilement interopérables). Pourtant, on le voit, ce nouvel outil est amené à prendre une place centrale dans les toutes prochaines années.
Nous aborderons dans cette fiche le cadre de la télémédecine, les objectifs au sein des établissements, les rôles et articulations des établissements requérants et requis entre eux, et la mise en œuvre de la télémédecine au sein des établissements.
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