Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.
Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire des agents en position « statutaire ». Ce principe est proclamé par l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Ce n’est qu’à titre dérogatoire qu’un Ehpad public a la possibilité de recruter directement par contrat des agents non titulaires de droit public.
Cette fiche expose les conditions et les modalités de ces recrutements dérogatoires.
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