Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Contexte

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire des agents en position « statutaire ». Ce principe est proclamé par l’ article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Ce n’est qu’à titre dérogatoire qu’un Ehpad public a la possibilité de recruter directement par contrat des agents non titulaires de droit public.

Cette fiche expose les conditions et les modalités de ces recrutements dérogatoires.