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Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
Contexte
Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire des agents en position « statutaire ». Ce principe est proclamé par l’
article L. 311-1 du Code général de la fonction publique
(CGFP).
Ce n’est qu’à titre dérogatoire qu’un Ehpad public a la possibilité de recruter directement par contrat des agents non titulaires de droit public.
Cette fiche expose les conditions et les modalités de ces recrutements dérogatoires.
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