Action sociale

Modèle de convention de partenariat entre une résidence autonomie et un SSIAD

Outil : dtou7496

Pour accueillir de nouveaux résidents relevant du GIR 4, la résidence autonomie doit avoir signé une convention de partenariat, d’une part, avec un Ehpad et, d’autre part, avec un service médico-social ou un centre de santé ou un établissement de santé ou des professionnels de santé.

De plus, le projet d’établissement devra prévoir les modalités d’accueil et de vie de ces personnes en perte d’autonomie.

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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