Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

Le médecin coordonnateur

Le rôle du médecin coordonnateur (souvent appelé aussi « Médec » ou « Medco »), acteur relativement nouveau apparu avec la signature des conventions tripartites, est en évolution constante depuis une dizaine d’années.

Son action a été définie par de nombreux décrets, dont le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 qui lui a octroyé 13 missions spécifiques. Depuis le décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 , ces missions sont à présent au nombre de 14.

Les 14 fonctions du médecin coordonnateur en Ehpad

À la suite des décrets de 2011 et 2019 précités, l’ article D. 312-158 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) précise les 14 rôles du médecin coordonnateur en Ehpad.

Sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable de l’établissement, le médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante :

• élabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre ;
• donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution ;
• préside la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des Personnes âgées, se réunit au minimum une fois par an. Le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l’établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du Code de la santé publique (CSP)  ;
• évalue et valide l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis à l’aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l’ article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 ;
• veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l’évaluation de la qualité des soins ;
• coordonne la réalisation d’une évaluation gériatrique et, dans ce cadre, peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses. Il transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient. L’évaluation gériatrique est réalisée à l’entrée du résident puis en tant que de besoin ;
• contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’ article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale . Il prend en compte les recommandations de bonnes pratiques existantes en lien, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’ article L. 5126-6 du CSP  ;
• contribue à la mise en œuvre d’une politique de formation et participe aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement. Il peut également participer à l’encadrement des internes en médecine et des étudiants en médecine, notamment dans le cadre de leur service sanitaire ;
• élabore un dossier type de soins ;
• coordonne, avec le concours de l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité médicale qu’il signe conjointement avec le directeur de l’établissement. Ce rapport retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents. Il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique mentionnée ci-avant qui peut émettre à cette occasion des recommandations concernant l’amélioration de la prise en charge et de la coordination des soins. Dans ce cas, les recommandations de la commission sont annexées au rapport ;
• identifie les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents. À cette fin, il donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. Il favorise la mise en œuvre des projets de télémédecine ;
• identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques ;
• réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, incluant la prescription de vaccins et d’antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière en établissement. Il peut intervenir pour tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse, lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ;
• élabore, après avoir évalué leurs risques et leurs bénéfices avec le concours de l’équipe médico-sociale, les mesures particulières comprises dans l’annexe au contrat de séjour mentionnée au I de l’ article L. 311-4-1 du CASF .

Les modifications apportées par le décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019

Principal changement, le pouvoir de prescription des médecins coordonnateurs est élargi. Auparavant, le médecin assurant la fonction de coordination pouvait réaliser des prescriptions médicales pour les résidents seulement « en cas d’urgence ou de risques vitaux » ou en cas de survenue « de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins », sans qu’il soit précisé lesquels.

Selon le décret du 5 juillet 2019, ces risques exceptionnels ou collectifs incluent désormais les épidémies de grippe saisonnière en établissement lors desquelles le médecin coordonnateur pourra prescrire des vaccins et des antiviraux.

Mais surtout, le médecin coordonnateur pourra intervenir pour « tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse » lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient (ou son remplaçant) n’est pas en mesure de se déplacer pour une consultation dans l’Ehpad, d’assurer un conseil téléphonique ou une téléprescription. C’est donc un élargissement réel du droit de prescription médicamenteuse qui est inscrit dans les modifications réglementaires. Les médecins traitants des résidents concernés devront être informés « dans tous les cas » des prescriptions réalisées.

Parmi les autres nouvelles missions du médecin coordonnateur en Ehpad, le décret mentionne la coordination de « l’évaluation gériatrique » réalisée lors de l’entrée du résident, ainsi que celle du rapport annuel d’activité médicale signé avec le directeur d’établissement.

Le médecin coordonnateur devient aussi chargé d’identifier les acteurs de santé du territoire pour « fluidifier le parcours de santé des résidents », à l’heure où les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont en train de se déployer. Enfin, il devra favoriser « la mise en œuvre des projets de télémédecine ».

Un rôle essentiel entre le directeur et l’infirmière coordonnatrice

En tant que conseiller technique du directeur, animateur des soignants et prescripteur de prise en charge, le médecin coordonnateur a toute sa place entre le directeur et l’infirmier(ère) coordonnateur(trice). Il participe à l’élaboration du projet de soins, qui détermine les modalités de prise en charge des résidents en fonction des capacités et des limites de l’établissement. Au-delà et plus spécifiquement, il est responsable de l’hygiène générale de l’établissement, il est un conseil en termes de formation des équipes, une oreille pour les familles, un confrère des autres médecins généralistes pour la cohérence des prises en charge grâce à ses compétences gérontologiques et un expert pour les avis de nouvelles admissions.

Il occupe le plus souvent un mi-temps dans l’établissement.

Le temps d’exercice du médecin coordonnateur en Ehpad

Selon le décret d’application n° 2011-1047 du 2 septembre 2011, promulgué par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, « tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes […] doit se doter d’un médecin coordonnateur » ( CASF, art. D. 312-156 ).

• Pour les établissements dont le GIR moyen pondéré est inférieur à 800, les dispositions relatives au temps de présence du médecin coordonnateur n’entrent en vigueur que lors du renouvellement de la convention pluriannelle signée avec les tutelles.
• Pour les établissements dont le GIR moyen pondéré est égal ou supérieur à 800, le temps de présence du médecin coordonnateur est fixé selon le tableau ci-dessous :

L’infirmière coordonnatrice

L’infirmière coordonnatrice (également appelée « Idec ») est un cadre essentiel de l’établissement. C’est un collaborateur de la direction dont les connaissances en gériatrie font autorité. Elle conduit le projet d’établissement et gère l’équipe soignante dans une démarche double : répondre aux besoins de la personne âgée dans sa globalité et s’adapter à la singularité de chacun.

Pour ce faire, elle est en charge à la fois de la bonne mise en œuvre du soin auprès de chaque résident et des liens avec l’ensemble du personnel soignant, en relation avec le médecin coordonnateur : médecins traitants, pharmaciens, infirmières, aides-soignantes, aides médico-psychologiques (AMP), auxiliaires de vie.

À ce titre, elle manage et anime l’équipe de soins, fait circuler et partage les informations, valorise les différents métiers, en entretenant le sentiment d’utilité de chacun dans un esprit d’équipe en phase avec le projet institutionnel, et assure une formation continue.

Les cadres de santé

Ce sont le plus souvent des infirmières qui ont la charge d’une unité de l’Ehpad. Elles s’occupent des soins quotidiens auprès des résidents et managent directement le reste des équipes de soins, c’est-à-dire les aides-soignants, les auxiliaires de vie et les aides médico-psychologiques. Au-delà du quotidien, elles peuvent gérer les commandes de médicaments en liaison avec l’Idec, faire le lien entre les intervenants libéraux et les résidents et recevoir de la part de l’Idec la délégation pour une ou plusieurs missions spécifiques dans le cadre de l’Ehpad.