Un régime social dérogatoire
Les artistes plasticiens sont des « travailleurs non salariés » relevant d’un régime dérogatoire : le régime des auteurs. Des règles précises encadrent la gestion de leurs activités :
- leur déclaration d’activité : leur centre de formalités des entreprises (CFE) permettant l’obtention d’un n° Siret est l’Urssaf de leur domicile ;
- le choix de leur régime fiscal ;
- la gestion de leur régime social.
Des organismes de Sécurité sociale agréés
La gestion de leur Sécurité sociale est assurée par des organismes agréés que sont :
- la Maison des artistes (MDA) ;
- l’Agessa.
L’assujettissement à l’un de ces deux organismes est obligatoire dès le premier euro facturé et est déterminé en fonction de la nature de leur activité (cf. sites Internet de ces organismes).
Les auteurs plasticiens sont « assimilés salariés » en termes de protection sociale. Ils bénéficient donc de certaines prestations sociales équivalentes à celles offertes aux salariés dès lors qu’ils sont affiliés à la Maison des artistes ou à l’Agessa.
Une facturation via des factures d’auteurs
En tant que travailleurs indépendants, les artistes plasticiens peuvent facturer leurs prestations artistiques aux diffuseurs (clients), via des factures d’auteurs. Sur ces factures, une partie de la rémunération est retenue par le diffuseur pour le paiement d’une partie des charges sociales : c'est le précompte. Il arrive que l’artiste soit dispensé de précompte par la Maison des artistes ou l’Agessa. Dans ce cas, il doit être titulaire d’un formulaire de dispense de précompte (S 2062).
Une contribution spéciale
Tous les diffuseurs sont tenus de verser, en sus de la rémunération HT due à l’artiste, une contribution spéciale : le 1 % diffuseur.
A noter
Les artistes plasticiens dûment déclarés et justifiant d’un n° Siret sont habilités à facturer leurs créations artistiques et, le cas échéant, la cession des droits d’auteur y afférents.
