Puis-je faire des demandes de dérogation pour éviter certains travaux ?
À titre exceptionnel ! Des dérogations peuvent être accordées en raison de :
- l’impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ;
- les contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;
- les disproportions entre les améliorations et leurs conséquences.
Dans ces cas, les établissements doivent proposer des mesures de substitution.
Si l’architecte est vivant, peut-il invoquer son droit d’auteur pour refuser la mise aux normes ?
Il semble que la question ne se soit pas encore posée. La mise en accessibilité doit se faire en bonne intelligence avec l’architecte, plutôt que dans un rapport de force. De votre côté, laissez au créateur une certaine liberté dans le respect des normes. Pour lui, il n’est évidemment pas conseillé de s’attirer les foudres des associations de personnes handicapées.
