Culture et communication

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Outil : dtou2205

Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité à un porteur de projet désireux de créer une entreprise.

Type : Modèle de document

Taille : 43 KB

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