Contexte
Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux, présents dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Ils sont cités et en partie définis dans les textes fondamentaux sur les droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels de 1966, et la Convention de Faro en 2005 précisant les enjeux de patrimoine.
En 2001, la déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle définit la culture comme « l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ». Elle envisage la diversité culturelle comme « le patrimoine commun de l’humanité », c’est-à-dire comme un caractère universel de ce qui constitue l’humain.
Les États signataires de ces déclarations s’engagent non seulement à faire respecter les droits humains, y compris culturels, mais également à mettre en œuvre le développement d’outils concrets au service de la création et de l’innovation en faveur du respect de la dignité des personnes.
En 2007, la déclaration de Fribourg rassemble et explicite huit droits culturels en proposant un texte unique de référence.
Quels enjeux les droits culturels soulèvent-ils ? Et que pouvons-nous en faire au sein des collectivités territoriales, des établissements publics et des projets culturels ?