Action sociale

Modèle de délibération en comité technique paritaire

Outil : dtou5732

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité technique paritaire est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS. Ceci est une trame type, qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte. Elle vous donne néanmoins les étapes de rédaction à suivre.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

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