Action sociale

Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Outil : dtou168

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…

Type : Modèle de document

Taille : 72 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d'action sociale

Centre communal et intercommunal d'action sociale