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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions

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Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long terme.

Il vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs de celui-ci (acteurs publics, économiques, associatifs, citoyens) et à déterminer ensuite une stratégie territoriale, déclinée sous forme d’objectifs et de dispositifs de politiques publiques.

La notion de projet de territoire n’est pas une notion juridique, mais la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », la reconnaît néanmoins juridiquement :

« Art. 23 - Dans une aire urbaine comptant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes centres comptent plus de 15 000 habitants, le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, s’il en existe, et les communes de l’aire urbaine qui ne sont pas membres de ces établissements publics mais souhaitent s’associer au projet élaborent un projet d’agglomération. Ce projet détermine, d’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources […].

Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs […] est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci. »

L’élaboration d’un projet de territoire s’inscrit dans une démarche méthodologique qui conditionne l’efficacité de l’action publique :

  • identifier les enjeux d’un territoire : il s’agit ici de caractériser, tout aussi divers soit-il, un territoire donné ;
  • formuler des objectifs : ce sont les ambitions d’une politique publique au travers des finalités qu’entend servir l’action publique (développement, équilibre social, réponse à des besoins, etc.) ;
  • décliner les objectifs fixés : il s’agit de la mise en place concrète de politiques publiques.
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