Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Contexte

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes des CCAS/CIAS bénéficient déjà en général des publications professionnelles des structures auxquelles elles sont affiliées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation. Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes en cours d’adoption en matière sociale, est cependant un plus certain.

La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.