Sous quelle forme relayer les informations reçues ?

En la matière, on ne peut que conseiller le relais instantané d’informations par courriel. Par ailleurs, il est conseillé de relayer les informations sous la forme la plus brève possible : chaque information méritant d’être signalée doit pouvoir l’être en une ou deux phrases. Ensuite, il est possible de mettre à disposition des personnes qui le souhaitent (en pièce jointe ou par lien hypertexte) les documents permettant d’approfondir telle ou telle thématique. En fonction des volumes, toutefois, il pourra être opté pour un envoi quotidien ou hebdomadaire.

Comment assurer la pérennité des informations diffusées ?

En plus d’une diffusion par courriel, il peut être très utile de stocker les informations diffusées afin que les personnes qui en ont besoin puissent les retrouver. Cela peut être fait sur une plateforme collaborative ou non (par exemple l’intranet du CCAS/CIAS ou de la collectivité), ou dans un système de gestion électronique de documents.

Que faire quand la technicité des nouveaux textes dépasse le cadre de la simple veille ?

Dans un premier temps, une réunion interne peut être organisée entre les agents intéressés du CCAS/CIAS, pour échanger sur les apports d’un texte récent ou à paraître : quel est son impact ? Comment est-il possible, en pratique, de le mettre en œuvre ? Comment doit-on le comprendre ? Quelle est sa philosophie ? Cette réunion sera parfois insuffisante pour conduire le changement, mais les principales problématiques seront néanmoins identifiées par les agents présents. Dans un second temps, faites intervenir un formateur pour mieux comprendre les tenants ou aboutissants d’une réforme (formations intra ), ou envoyez un agent à une formation spécifique sur le sujet (formations inter ), avec mission pour lui d’en restituer ensuite la teneur aux autres agents du CCAS/CIAS.

Action sociale

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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Communication interne Organisation des services

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation.

Les équipes des CCAS/CIAS bénéficient déjà en général des publications professionnelles des structures auxquelles elles sont affiliées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation. Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes en cours d’adoption en matière sociale, est cependant un plus certain.

La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

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