Logo produit Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
14067

Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Nouveauté 14 févr. 2023 #ESMS  #Règlement intérieur 
Cette fiche a été complétée par deux outils qui vous guideront dans la délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS et dans la rédaction du courrier aux familles d’annonce et d’explication des modalités de vote pour élire les représentants du collège « Familles et proches aidants » au CVS.

FICHE
7672

Mobilités douces : encourager les modes doux de déplacement des personnels
Mise à jour 14 févr. 2023 #Mobilité (transport)  #Management  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Les préoccupations climatiques, tant pour les agents que pour les collectivités, tendent vers l’adoption d’une approche plus durable dans les déplacements professionnels. Le contexte réglementaire encourage les collectivités à se responsabiliser et à développer des actions de développement durable dans toutes leurs activités. Agir pour des mobilités durables constitue aussi un levier en faveur du pouvoir d’achat des agents.

FICHE
10511

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS/CIAS
Mise à jour 14 févr. 2023 #Besoins sociaux  #CCAS  #Définir et partager une politique de communication adaptée à son territoire 
Cette actualisation intègre un paragraphe concernant la communication des CCAS/CIAS, qui doit s’adapter en fonction du récepteur.

FICHE
10698

Élaborer le plan numérique de votre CCAS/CIAS
Mise à jour 14 févr. 2023 #Stratégie de communication  #NTIC  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche a été complétée pour vous guider dans l’accompagnement des non-usagers d’Internet.

FICHE
14066

Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS
Nouveauté 14 déc. 2022 #CCAS  #Commune  #Registres  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche vous guide pour mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables (RCPV) dans votre CCAS/CIAS : cadre juridique du RCPV, tenue et utilisation du registre et, enfin, communication sur le RCPV.

FICHE
2390

Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
Mise à jour 14 déc. 2022 #CCAS  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette mise à jour actualise les textes de référence au regard d’abrogations ou de modifications survenues récemment.

FICHE
7764

S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
Mise à jour 14 déc. 2022 #Accompagnement des publics  #Bénéficiaire des ESMS  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette actualisation intègre le volet « santé » du Conseil national de la refondation dont le bilan est prévu en janvier 2023.

FICHE
14067

Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Nouveauté 26 oct. 2022 #ESMS  #Règlement intérieur 
Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Le texte modifie et élargit la composition du CVS. Il modifie également son fonctionnement en instaurant l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Il élargit la consultation obligatoire du CVS sur de nouvelles questions concernant le fonctionnement de l’établissement ou du service. À noter également : la participation au CVS s’ouvre à des représentants externes à l’établissement.

FICHE
14068

Méthodologie de projet pour favoriser l’adaptation des villes au vieillissement
Nouveauté 26 oct. 2022 #Personne âgée  #CCAS 
Cette fiche vous donne une méthodologie claire pour favoriser l’adaptation des villes au vieillissement : établir un diagnostic sociodémographique du vieillissement du territoire, établir un plan d’actions et assurer la pérennité de ce plan d’actions.

FICHE
14069

Les différents thèmes à aborder dans une approche holistique de l’adaptation de la ville au vieillissement
Nouveauté 26 oct. 2022 #Logement  #CCAS  #Opération d'aménagement 
Cette fiche donne la liste des différents thèmes à aborder dans une approche holistique de l’adaptation de la ville au vieillissement : les questions du logement, du quartier et, enfin, de la ville.

FICHE
7755

Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
Mise à jour 26 oct. 2022 #Lutte contre l'exclusion  #Personne âgée  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Les plus de 60 ans représentent 26 % de la population en 2022 ; d’après les prévisions, ils seront un tiers de la population française en 2050. Cette tendance constitue un véritable enjeu dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour accompagner au mieux les seniors et leur permettre de rester acteurs de leur vie et de la vie de la cité.

FICHE
7325

Publier les décisions du conseil d’administration
Mise à jour 26 oct. 2022 #Communication externe  #Organe délibérant  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La fiche a été mise à jour avec les dernières évolutions réglementaires, à savoir l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour, pris pour son application. Cette réforme, applicable au 1er juillet 2022, modernise, simplifie, clarifie et harmonise les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux. Les CCAS/CIAS, établissements publics administratifs rattachés aux communes, sont concernés par cette réforme.

FICHE
14022

La comptabilité analytique dans le cadre d’un CCAS/CIAS
Nouveauté 20 juil. 2022 #CCAS  #Nomenclature comptable  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche présente tout d’abord les avantages de la mise en place d’une comptabilité analytique, puis les modalités de mise en place et enfin, le processus de suivi et de retraitement des données.

FICHE
14023

Mettre en place et créer une prospective budgétaire dans le cadre d’un CCAS/CIAS
Nouveauté 20 juil. 2022 #Document budgétaire  #Prospective financière  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche vous permettra de comprendre et de bâtir une prospective budgétaire à l’échelle de votre CCAS/CIAS, en rappelant les bases pour élaborer ce type d’outil, en détaillant les différentes phases de construction et en précisant les différents types de consolidation.

FICHE
7360

Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations versées
Mise à jour 20 juil. 2022 #Aides sociales  #Communication externe  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Il est important, en matière de services publics locaux, afin d’éviter un déséquilibre financier (notamment en ce qui concerne les services publics facultatifs), d’estimer avec précision le coût de revient du service.

FICHE
8639

Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Mise à jour 20 juil. 2022 #Analyse financière  #Performance (qualité)  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche vous guide pour développer l’efficience par le contrôle de gestion : définir les objectifs à évaluer, piloter l'évaluation, construire des tableaux de bord.

FICHE
7371

Négocier la subvention avec la ville
Mise à jour 27 juin 2022 #Cadrage budgétaire  #Demande de subvention  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La subvention d’équilibre de fonctionnement de la commune ou de l’établissement public de coopération à destination du CCAS/CIAS doit être déterminée, de part et d’autre, avec parcimonie. Les entités, contributrices et bénéficiaires, doivent donc négocier au mieux la subvention annuelle.

FICHE
7452

Associer les acteurs à la préparation budgétaire
Mise à jour 27 juin 2022 #Management  #Processus budgétaire  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La préparation budgétaire constitue une étape fondamentale de la construction budgétaire. La préparation doit s’articuler autour d’un calendrier précis et stratégique. Cette fiche vous permettra d’appréhender les modalités qui conviennent pour mettre en place une préparation budgétaire.

FICHE
7455

Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire
Mise à jour 27 juin 2022 #Document budgétaire  #Analyse financière  #Diriger et gérer un ccas/cias 
L’exécution financière est aussi importante – si ce n’est plus – que la préparation et l’élaboration budgétaires. Les CCAS/CIAS doivent donc, par le biais de procédures et d’extractions, suivre le niveau de consommation des crédits afin de dresser un résultat prévisionnel de fin d’exercice.

FICHE
8637

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS
Mise à jour 27 juin 2022 #Gestion budgétaire  #Prospective financière  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Au sortir de la crise sanitaire du Covid-19, le contexte financier – en particulier le contexte des finances publiques locales – est de plus en plus contraint. Il est donc important et opportun de connaître les différentes étapes pour retrouver et maintenir des marges de manœuvre stables et pérennes.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Mise à jour 26 avr. 2022 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les CCAS/CIAS, hors gestions particulières (établissements publics de santé pour lesquels l’instruction budgétaire et comptable M21 s’applique), sont dotés de l’instruction budgétaire et comptable M14. Cette dernière actualise certains comptes budgétaires.

FICHE
6448

Les budgets annexes
Mise à jour 26 avr. 2022 #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les relations budgétaires et comptables entre budget principal et budget annexe sont nombreuses et diverses ; cette fiche vous permettra de connaître et de maîtriser les différents mécanismes de création et de suivi des budgets annexes.

FICHE
7369

Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)
Mise à jour 26 avr. 2022 #Gestion comptable  #Prospective financière  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La comptabilité analytique est indispensable pour maîtriser les évolutions de certains emplois et de certaines ressources. Cette fiche, actualisée et complétée, vous permettra d’appréhender les modalités de création d’une comptabilité analytique pour les CCAS et les CIAS.

FICHE
10699

Se doter d’une présentation stratégique du budget
Mise à jour 26 avr. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Document budgétaire  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La stratégie budgétaire, à l’échelle d’un CCAS ou d’un CIAS, est protéiforme. Il y a, nécessairement, une adéquation et une articulation entre le projet social et la stratégie budgétaire, qui doit permettre la pérennité et la fiabilité des comptes de chacune des structures.

FICHE
11062

Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Mise à jour 26 avr. 2022 #Projet social de territoire  #Débat d'orientation budgétaire  #Performance (qualité)  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Le débat d’orientation budgétaire permet de présenter, de façon rétrospective et prospective, les enjeux fondamentaux, en termes de finance et gestion budgétaires, de l’entité. Ce document doit vous permettre d’établir une articulation entre projet social et programmation budgétaire.

FICHE
6448

Les budgets annexes
Nouveauté 21 févr. 2022 #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Des textes législatifs ou réglementaires peuvent autoriser, voire imposer la constitution de budgets annexes pour certains services publics. Cette fiche détaille les différents cas de budgets annexes.

FICHE
2390

Comment faire fonctionner les centre communal et intercommunal d’action sociale ?
Nouveauté 21 févr. 2022 #CCAS  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour faire fonctionner un CCAS/CIAS : composer et réunir le conseil d’administration, définir les prérogatives de chacun, clarifier les missions obligatoires et choisir les missions facultatives, etc.

FICHE
7296

Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
Mise à jour 21 déc. 2021 #Besoins sociaux  #Projet social de territoire  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La présente fiche a été mise à jour pour articuler la démarche de lancement d’une ABS avec le projet du CCAS/CIAS, de la commune ou de l’agglomération et les actions menées par les autres acteurs publics et privés du territoire dans une perspective globale de territoire. Par ailleurs, la crise sanitaire a révélé et exacerbé les inégalités sociales. De nouvelles problématiques, de nouveaux publics en précarité sont apparus, interrogeant les politiques publiques, notamment l’action sociale des CCAS/CIAS.

FICHE
7303

Élaborer des préconisations dans le cadre de l’ABS
Mise à jour 21 déc. 2021 #Besoins sociaux  #Protocole (méthode)  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La présente fiche décline les étapes à suivre pour élaborer des préconisations. Ces préconisations pourront être classées en court, moyen et long terme, en action de réparation ou de prévention, d’accompagnement individuel ou collectif…

FICHE
7684

Élaborer un partenariat d’observation
Mise à jour 21 déc. 2021 #Projet social de territoire  #Partenariat local  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Le contexte sanitaire rend l’ABS essentielle dans l’analyse des fragilités et les préconisations à mettre en œuvre dans une approche croisée entre partenaires. Les principaux sujets révélés mettent en avant la multiplicité des acteurs agissant auprès des populations : institutions, associations, initiatives de proximité. Les solutions mises en œuvre pour répondre à ces défis sont le plus souvent partenariales, articulées avec d’autres dispositifs, s’inscrivant dans un parcours ou s’adressant à des publics « invisibles ». Certains outils ont également été mis à jour.