Action sociale

Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement

Outil : dtou5410

La délibération qui suit présente un tableau de durées d’amortissement à faire valider en conseil d’administration et à adapter à votre CCAS/CIAS. Cette délibération est à prendre pour modifier les durées existantes ou les mettre en place si cela n’a jamais été fait.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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