Rédiger un cahier des charges
Outil : dtou5183
Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.
Il se base sur la réglementation des marchés publics, qui permet de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché chaque année.
Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé de compléter par bon de commande des études plus précises.
Type : Document d'information
Taille : 116 KB
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
Centre communal et intercommunal d'action sociale
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.