Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.
Il se base sur la réglementation des marchés publics, qui permet de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché chaque année.
Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé de compléter par bon de commande des études plus précises.
Type : Document d'information
Taille : 116 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Centre communal et intercommunal d'action sociale
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 7296
La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. [...]
#Besoins sociaux #Projet social de territoire
Fiche 7299
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche complexe. Elle nécessite des savoir-faire multiples et pointus. La multiplicité des [...]
#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
