Les élus du CCAS/CIAS doivent définir une stratégie en matière de tarification. Ils ont le choix entre plusieurs alternatives, et peuvent arbitrer pour :
- la prestation aux citoyens : financée totalement par l’impôt sans contribution du bénéficiaire, elle n’engendre aucune recette tarifaire. Elle donne à l’usager le sentiment que la prestation est « gratuite », sauf s’il a connaissance du taux d’effort du CCAS/CIAS (« Ce service coûte ……, il est pris en charge en totalité par le CCAS/CIAS ») ;
- la prestation aux usagers : financée par des tarifs qui couvrent plus ou moins le coût de la prestation, elle se place dans une logique économique (par exemple, « Le repas porté à domicile coûte 8 €, il est facturé 8 € ») ;
- la prestation entre citoyen et usagers : mélange entre une couverture partielle par l’impôt et un complément par des tarifs, elle fait varier les tarifs selon des critères de population, de revenus, d’âge, de localisation (par exemple les tarifs réduits seniors pour les transports urbains, les tarifs de portage des repas ou d’aide à domicile en fonction des revenus…).
Le directeur doit conseiller les élus au mieux pour réaliser un arbitrage entre ces trois types de prestations. Pour cela, il doit se donner d’un certain nombre d’outils, et notamment :
- une connaissance fine de la population concernée (par exemple sur mille seniors de 60 ans et plus, il y en a cent qui sont en situation de dépendance, et cinquante qui utilisent actuellement le service de portage des repas) ;
- une connaissance des usagers du service (sur cinquante usagers actuels : âge, niveau de ressources, localisation, etc.) ;
- le coût analytique du service ;
- la grille CAF de quotient familial ;
- le panier du maire (qui existe dans certaines communes) ;
- les effets de seuil possibles selon le volume d’activité (par exemple une tournée de repas implique un agent et un camion frigorifique pour cent repas, le cent unième repas implique un second agent, un second camion, etc.). Ces effets de seuil ont un impact très fort sur une tarification ;
- les tarifs de ces prestations, si elles sont déjà réalisées dans le secteur privé (associations, entreprises…).
L’ensemble de ces éléments entre dans la réflexion autour de la mise en œuvre d’une tarification.
Le directeur doit donc faire des simulations en tenant compte de ces différentes variantes (volume d’usagers actuel, volume d’usagers potentiels, prix psychologique maximum, charge pour la collectivité…), afin de présenter aux élus différents scénarios de taux d’effort communal.
A noter
De façon classique, certaines règles comptables et financières s’appliquent à l’élaboration de cette tarification.
