Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)

Le GAD est l’organe référent dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets éducatifs territoriaux (PEdT) labellisés « plan mercredi » qui procède d’un effort conjoint de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités volontaires.

Il a pour but d’accompagner les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la phase d’élaboration de leur PEdT : circulation des informations institutionnelles, proposition de cadres de rédaction, aide à la rédaction, soutien au repérage des ressources locales (humaines, culturelles, géographiques).

Il facilite la mise en place d’activités périscolaires de qualité : mutualisation et diffusion des pratiques efficientes, formation et mise en réseaux des acteurs (coordinateurs des PEdT, enseignants, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles [Atsem], animateurs).

Le GAD instruit les PEdT. Il formule un avis, en appréciant notamment la mise en œuvre effective des obligations qui incombent aux communes et EPCI. Ces obligations conditionnent la signature des conventions de PEdT par la collectivité porteuse, le préfet et l’IA-DASEN par délégation du recteur, après étude de la faisabilité concernant la question des transports scolaires.

Le GAD accompagne aussi les collectivités dans la démarche d’évaluation de leur PEdT, notamment en les orientant vers la réalisation d’un bilan qualitatif et quantitatif en termes d’organisation du temps scolaire et périscolaire, de qualité des activités périscolaires proposées et de cohérence entre les temps scolaire et périscolaire. Depuis la rentrée 2018, il instruit les dossiers en cohérence avec les critères définis par la charte label qualité « plan mercredi » qui organise l’accueil du mercredi autour des quatre axes suivants :

• veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
• proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Le GAD se compose des services de l’État, la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la caisse d’allocations familiales (CAF).

Généralement, le GAD assure ses missions selon deux modalités :

• le GAD restreint (la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, la direction départementale de la cohésion sociale et la caisse d’allocations familiales) ;
• le GAD élargi.Dans la mesure du possible, le GAD élargi associe les services compétents des collectivités locales et territoriales (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, conseil départemental), les associations dont l’expertise est reconnue dans la mise en œuvre de projets éducatifs (CDOS, USEP, FOL, Francas, etc.) et les représentants des parents.