Appliquer les instructions départementales

Contexte

Issues d’un temps où seuls des textes réglementaires juridiquement peu solides régissaient l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs, les instructions départementales pourraient aujourd’hui ne plus exister tant le législateur et l’administration ont, depuis 2003, produit de textes précis.

Faut-il pour autant négliger cette source d’information, encore assurée par la plupart – si ce n’est la totalité ! – des directions départementales de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) ? Évidemment non ! Il est toutefois nécessaire de savoir les aborder avec discernement, et de retenir notamment les spécificités locales réellement existantes.