Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

Contexte

Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et réglementaire qui les fait entrer dans un régime spécifique, caractérisé par la séparation du grade et de l’emploi. Ce régime leur permet de faire carrière et de se voir appliquer un statut particulier générateur de droits et d’obligations.

Les principes de bases et les notions clefs en droit de la fonction publique sont très différents du droit du travail. La logique de la matière implique des raisonnements particuliers en termes :

• de recrutement et d’accès aux emplois ;
• d’obligations ;
• de droits du fonctionnaire et d’obligations de la collectivité.