L’intérêt du PEdT est multiple :
- qualité éducative pour chaque enfant ;
- mise en cohérence de l’offre éducative du territoire ;
- taux d’encadrement assouplis ;
- inclusion des intervenants ponctuels dans les taux d’encadrement ;
- possibilité de labellisation « plan mercredi ».
L’accueil de loisirs se distingue de la garderie par une plus-value éducative liée aux activités diversifiées et complémentaires qui y sont organisées. Il est soumis à une réglementation précise qui oblige notamment l’organisateur à le déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) avec une équipe d’encadrement (directeur et animateurs) chargée d’élaborer le projet pédagogique correspondant ( art. R. 227-25 du Code de l’action sociale et des familles ).
Le dépôt de la fiche complémentaire, qui comporte l’identité des personnes chargées d’encadrer les mineurs lors de l’accueil permet de vérifier que les personnes concernées ne font pas l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer, ou ne sont pas sous le coup d’une des condamnations pénales mentionnées à l’ article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles les rendant incapables d’exercer dans un accueil collectif de mineurs.
Un accueil de loisirs se caractérise par une offre diversifiée d’activités organisées ( art. R. 227-1, II, 1° du Code de l’action sociale et des familles ). Un opérateur qui proposerait, sur tout ou partie de l’année, une seule et même activité, n’est pas soumis à l’obligation de déclaration des accueils de loisirs. En effet, une telle proposition ne s’inscrit pas dans un projet éducatif global visant le développement harmonieux des enfants par une recherche de complémentarité des activités entre elles (jeux, activités sportives, artistiques et culturelles, repos, temps libre…).
Les organisateurs (commune et EPCI) sont libres de choisir si les activités mises en place dans le cadre du PEdT sont gratuites ou non en vertu de leur libre administration. Les tarifs des activités sont établis par l’organisateur. Ces activités étant facultatives, les familles ne sont pas tenues d’y inscrire leurs enfants, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.
Néanmoins, le plan mercredi en sa charte qualité demande la gratuité ou une tarification progressive afin que les activités soient financièrement accessibles aux familles.
L’initiative de la mise en place d’un PEdT relève de la collectivité territoriale compétente (maire ou président d’EPCI). Sa mise en place n’est pas obligatoire et l’ article L. 551-1 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République n’impose pas l’élaboration d’un PEdT pour organiser des activités périscolaires.
La mise en place d’un PEdT est toutefois obligatoire :
- pour justifier d’une demande de dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire (classe le samedi matin à la place du mercredi matin, augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 h 30, augmentation de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 h 30). Ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du PEdT et présenter des garanties pédagogiques suffisantes ;
- pour bénéficier des conditions d’encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires mis en place dans ce cadre ;
- pour mettre en œuvre le plan mercredi.
Les documents types définis par la circulaire interministérielle n° DJEPVA/DJEPVA A3/Degesco/2013/95 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial ont été conçus pour faciliter la réflexion des responsables des collectivités et la formalisation de leur projet, ainsi que pour simplifier l’examen par les services de l’État. Il est donc souhaitable qu’ils soient utilisés. La trame proposée reprend celle déjà utilisée pour les projets éducatifs locaux (PEL), qui est connue de nombreux acteurs.
Par ailleurs, la DDCS/PP a pu adapter ces documents-types aux spécificités locales.
