L’exigence d’une annualisation se combine avec le nécessaire respect des limites quantitatives imposées par la législation (en termes de travail de nuit ou de temps de pause).
Le régime d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale renvoie pour l'essentiel au système défini pour la fonction publique de l'État par le
décret n° 2000-815 du 25 août 2000
; la durée annuelle de travail des agents publics est de 35 heures par semaine en moyenne comme dans le secteur privé, mais le décompte du temps de travail est « réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ».
Tous les temps de travail sont donc annualisés ; en revanche, la répartition dans l’année des 1 607 heures est très libre : il faut fixer un nombre de cycles d’une durée donnée (périodes successives de même durée qui vont se répéter à l’identique pendant l’année) comprenant au total sur l’année 1 607 heures.
Exemples : deux cycles de 5 mois et demi (le 12e mois est le mois de congé annuel) avec 753 heures, ou un cycle hebdomadaire de 35 heures, ou toute autre combinaison.
Le cycle annuel est parfaitement admis ; il est souvent alors improprement qualifié « d’annualisation du temps de travail ».
Aucune régularité n’est exigée à l’intérieur du cycle de travail, qui peut comprendre des périodes de travail très peu dense, voire vides de toute obligation de présence, et d’autres très concentrées.
A savoir
Le système est « pollué » par « contamination » avec les règles du droit du travail où le cycle est forcément hebdomadaire et comprend des jours « ARTT ». Les collectivités ont « copié » ce système moins adapté à leurs besoins, en définissant à tort des cycles hebdomadaires dépassant les 35 heures avec des jours « ARTT » que les agents prennent trop souvent à leur guise.
Un allégement de la durée annuelle du temps de travail est possible dans certains cas :
- lors d’une variation du temps de travail ou de contraintes importantes : baisse des 1 607 heures pour sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles qui en résultent (cf. l’article 2 du
décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001
) ;
- lors de la validation de droits acquis préexistants après délibération expresse décidant de maintenir les régimes plus avantageux mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la
loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
(cf. l’article 7-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
) ;
- lors des périodes d’inaction que comporte l’exercice des fonctions : la collectivité peut alors fixer des équivalences en matière de durée du travail (
Conseil d’État, 19 décembre 2007, n° 296745
).
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