Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public

Contexte

Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et intenses. À ces contraintes pratiques s’ajoutent les contraintes budgétaires : le coût du service devant rester bas, la recherche de l’efficience s’impose.

L’organisation du temps de travail des fonctionnaires incombe à la collectivité territoriale, ainsi que le stipule le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, codifié à l’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Pour ce faire, la collectivité est tenue de :

• définir un cycle de travail de ses fonctionnaires adapté au besoin de son service ;
• maîtriser les données relatives au temps de travail ;
• recourir au système des heures supplémentaires en cas de dépassement des horaires préétablis dans le cycle de travail.