Recourir à différents modes de gestion du service public

Contexte

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien d’assumer une gestion indirecte. Le choix du mode de gestion est un choix politique aux incidences juridiques et économiques, notamment en termes :

• de gestion comptable ;
• de gestion du personnel ;
• de règles de droit applicables.

Selon le choix opéré, les prises de responsabilité sont différentes, ainsi que les modes de contrôle exercés sur la manière dont le service est rendu aux usagers. De la gestion en régie en passant par la délégation de service public (DSP) ou le marché public, le panorama des modes de gestion est vaste.