Contexte
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d’un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire. La présente fiche élargit la notion de signalement à son « sens commun » : processus de détection, précautions à prendre, responsabilités individuelles et collectives, démarches auprès des professionnels habilités. Cette loi a également remplacé le terme « maltraité » par le terme « en danger ».
Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) sont recensés chaque année en France 6 600 cas de violences physiques, 5 500 cas d’abus sexuels, 1 400 cas de violences psychologiques. Ce qui représente 13 500 enfants maltraités, soit 40 agressions de mineurs par jour.
Concernant les agressions sexuelles, les enquêtes sur la population française font état qu’avant d’atteindre l’âge de 18 ans, 1 enfant sur 20 a subi, ou subira, des agressions sexuelles répétées.
Les agressions sur l’enfant, au-delà des conséquences physiques graves sur son développement et sur son état général de santé, provoquent des ravages psychologiques pouvant conduire jusqu’au suicide. Ces conséquences sont considérablement aggravées lorsque la réalité des faits n’a pas été prise en considération et que l’auteur n’a pas été sanctionné.
La maltraitance touche tous les milieux sociaux et opère majoritairement dans le cercle restreint de l’enfant (famille et amis très proches).
Détecter l’enfance en danger c’est savoir écouter, comprendre, connaître les procédures, et implique que les adultes sortent du déni. Se taire, c’est laisser faire.
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