Articuler évaluation et CPOM

Contexte

Les pouvoirs publics ont souhaité depuis la loi de 2002 forcer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à entrer dans une logique plus gestionnaire et plus normalisée. Aussi l’articulation plus forte entre les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), le rythme et le contenu de l’évaluation, mais aussi l’exigence de compétences des organismes d’évaluation, contribue largement à renforcer le contrôle de l’État et des financeurs et au respect d’objectifs nationaux et régionaux.

On assiste ainsi à une quasi copie du modèle sanitaire avec les mêmes risques de difficultés d’adaptation aux besoins des territoires et des usagers.