Contrat d'engagements réciproques (CER)

Outil : dtou416

Ce document présente le contrat d’ engagements réciproques (CER), document qui formalise l’ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en œuvre en « échange » de l’aide.

Type : Document d'information

Taille : 626 KB

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