La création d'une société coopérative relève de la logique de création d'entreprise mais le projet s'ancre fortement dans le respect des valeurs coopératives qui sont inscrites dans les statuts.
Important
La création d'une société coopérative et participative (SCOP), d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) et, dans une moindre mesure, d'une coopérative loi de 1947, relève de la démarche de création d'unité économique. Ces entreprises sont des sociétés commerciales qui vivent et se développent dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise.
Leur originalité :
- dans les SCOP les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital ;
- dans les SCIC : les bénéficiaires, les bénévoles et les partenaires institutionnels peuvent être associés.
Attention : quel que soit l'objet économique de l'entreprise, la logique de territoire, de contexte économique local et de réseaux doit être prise en compte en amont du projet de création.
Il faut en premier lieu clarifier l’objectif de l’entreprise : la vente de biens ou de services n’en est pas l'unique finalité.
Les créateurs s'engagent à respecter et à porter les principes et valeurs coopératifs :
- l'adhésion volontaire et ouverte à tous ;
- la démocratie interne (le principe une personne = une voix) ;
- la participation économique des membres (la propriété commune du capital) ;
- l'autonomie, l'indépendance et la pérennité de l'entreprise ;
- l'éducation, la formation et l'information (transparence de la gestion, formation des sociétaires...) ;
- la coopération entre les coopératives (parier sur la coopération plutôt que sur la concurrence) ;
- l'engagement envers la communauté et le territoire.
Dans le système coopératif (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947), les salariés de l’entreprise décident de ce qui les concerne, les bénéfices sont distribués aux salariés et/ou réinvestis en investissement. Les réserves sont statutairement d'un montant plus important que dans les entreprises classiques.
Identifiez ensuite les motivations du ou des créateurs(-trices) :
- reprise d'une entreprise par ses salariés ;
- projet collectif de création avec un souci d'égalité entre les cocréateurs ;
- souhait que les associés puissent être aussi salariés de l'entreprise ;
- désir de fonctionner de façon plus démocratique et transparente que dans une entreprise classique et partager un projet commun en mutualisant équitablement les risques, les profits et les décisions importantes.
Définissez enfin la forme coopérative la plus adaptée :
- société coopérative et participative (SCOP) : si l'activité est clairement économique mais que le projet est de valoriser la valeur travail et le salariat en partageant les décisions et les éventuels profits, tout en s'inscrivant dans un territoire de façon pérenne. Obligation de créer deux emplois salariés (associés) dans la première année d'activité. Notez que les coopératives d'activités et d'entrepreneurs ou coopératives d'activités et d'emploi (CAE) sont des SCOP ;
- société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) : si le projet est de produire des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ainsi que d'associer des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers, etc. ;
- coopérative loi de 1947 : à la différence des SCOP et des SCIC, il n’y a pas d’obligation de sociétariat salarié. Ce statut est choisi soit pour sa souplesse, soit comme amorçage de projet d’entreprises coopératives impliquant des partenariats longs à mettre en place (ce peut être le cas pour un projet de SCIC), soit encore dans le cas où l’entreprise s’inscrit sur un marché ne permettant pas, dès l’inscription au registre du commerce, la création de deux emplois salariés à temps plein ;
- unités économiques et sociales (UES) : cette forme permet aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets communs ou des partenariats avec les collectivités locales, dans lesquels elles ont vocation à rester majoritaires. Coopératives à capital variable (sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée), les UES fonctionnent sur le modèle un associé = une voix. Par ailleurs, 65 % des droits de vote doivent appartenir à des organisations de l’économie sociale.
Choisir la forme juridique coopérative la mieux adaptée au projet est indispensable. Exemple : si le projet a une dimension d'utilité sociale forte ou qu'il implique un projet de territoire ou de secteur d'activité, la forme SCIC est tout à fait adaptée.
