Les coopératives font-elles partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) ?

Par leur statut même, elles font partie de l'économie sociale. Néanmoins, la définition de l’ESS insiste sur les aspects de démocratie, de transparence de la gestion, de respect des personnels, clients, partenaires locaux…

Peut-on transformer une association en coopérative ?

Oui, c'est même une façon adaptée de transformer une association. Dans ce cas, les contrats clients et salariés se poursuivent sans interruption. Il faut vérifier que les subventions perçues par l'association peuvent l’être une fois celle-ci transformée en coopérative.

Les créateurs de coopératives ont-ils droit aux mêmes aides que les créateurs d'entreprises ?

Oui. Ils peuvent éventuellement avoir droit à une aide supplémentaire pour la création sous forme coopérative et notamment en société coopérative et participative (SCOP) (suivant les régions).

Les associés sont-ils couverts par les ASSEDIC si la coopérative dépose le bilan ?

Oui, s’ils sont salariés et que la société coopérative et participative (SCOP) est à jour au niveau de ses cotisations.

Une coopérative peut-elle recevoir des subventions ?

Cela dépend de l'utilité sociale de son projet. Si la coopérative a, par exemple, un projet de création d'emploi et d'aide à la création d'activités (par exemple les coopératives d'activités et d'entrepreneurs ou coopératives d'activités et d'emploi CAE ), elle peut relever des aides de l'État, de la région, du département... Une entreprise d'insertion peut également prendre la forme d'une société coopérative et participative (SCOP) ou d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).

Action sociale

0565

Créer une entreprise coopérative

Entreprise Économie sociale et solidaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les sociétés coopératives (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947) sont un moyen d’entreprendre autrement. Elles mettent l'économie au service de l'homme, et non l’inverse, et participent au développement durable du territoire sur lequel elles sont implantées. Celles-ci visent un objectif propre, adoptent une structure de gestion particulière et répartissent différemment leurs profits.

Créer une société coopérative est une aventure humaine valorisant l’échange, le partage et non la recherche de profits à tout prix.

Avant de choisir la forme coopérative la mieux adaptée, il est nécessaire de :

discerner les différentes sociétés coopératives ;
connaître les spécificités de ce statut ;
percevoir les particularités de leur montage.

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