Insertion et lutte contre les exclusions - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

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Insérer par le sport

Mise à jour 24 avr. 2023 #Sport #Projet d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

À l’approche de la tenue de grands évènements sportifs, en particulier les Jeux Olympiques en 2024 à Paris, le levier de la pratique sportive comme vecteur d’insertion sociale et professionnelle bénéficie d’une reconnaissance grandissante. Si nombre d’actions d’insertion par le sport sont conduites de longue date, leur systématisation dans les démarches de mobilisation de publics difficiles, de développement de compétences comportementales ou encore de création d’espace de rencontre et de réseau avec le monde économique semble désormais acquise. Cette mise à jour identifie l’ensemble des finalités possibles des actions d’insertion par le sport et intègre les dernières expériences et capitalisations réalisées dans ce domaine.

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Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Mise à jour 24 avr. 2023 #Structure sociale et médico-sociale #Prévention et lutte contre la délinquance #Insertion et lutte contre les exclusions

L’organisation de la prévention de la délinquance au niveau local s’organise autour d’une instance présidée par le maire, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), dont la légitimité et le rôle ont été progressivement consacrés à la stratégie publique de protection et de prévention. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions pour une sécurité globale ainsi que les enjeux auxquels les maires et les partenaires locaux sont confrontés en la matière ces dernières années.

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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Mise à jour 24 avr. 2023 #Organisme intercommunal #Prévention et lutte contre la délinquance #Insertion et lutte contre les exclusions

L’organisation de la prévention de la délinquance au niveau local s’organise dans le cadre d’un binôme territorial intégrant les dimensions communales et intercommunales. La coopération territoriale est ainsi essentielle pour permettre à ces deux instances de servir la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions pour une sécurité globale, la répartition des compétences entre maire et président d’intercommunalité, ainsi que les enjeux auxquels les élus et partenaires locaux sont confrontés en la matière ces dernières années.

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Aider les structures d’insertion en situation difficile

Mise à jour 13 févr. 2023 #Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Les structures d’insertion sont amenées, quelle que soit leur taille, à opérer dans un écosystème complexe composé d’une pluralité d’acteurs et de partenaires et soumis à des modes de gestion financière tout aussi complexes. Dans cet environnement, il n’est pas rare que les structures rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de leurs actions et il est tout à fait essentiel d’identifier en amont les premiers signaux d’alerte de difficultés à venir. Cette mise à jour reprend les différentes difficultés auxquelles les structures peuvent faire face et les solutions de prise en charge et d’appui qui existent dans les territoires.

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Utiliser le logiciel SI-SIAO au sein d'une structure d’hébergement/logement

Mise à jour 13 févr. 2023 #Dispositif d'hébergement #ESMS #Insertion et lutte contre les exclusions

Pour accompagner le déploiement d’une stratégie nationale de prise en charge des personnes sans domicile ou hébergement stable, le gouvernement a souhaité s’appuyer sur un système d’information unifié et accessible à l’ensemble des professionnels en situation d’accompagner les personnes en difficulté. Cet outil, dit SI-SIAO, permet en principe une gestion plus fluide des demandes et une confrontation plus efficace à l’offre de logement et d’hébergement d’un territoire donné.

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Orienter vers un hébergement via le logiciel SI-SIAO

Mise à jour 13 févr. 2023 #Dispositif d'hébergement #ESMS #Insertion et lutte contre les exclusions

L’application SI-SIAO a été développée au fur et à mesure du déploiement des services intégrés d’accueil et d’information sur l’ensemble du territoire national. Le système permet de collecter, traiter et mutualiser les données individuelles, de parcours, d’orientation et d’accompagnement des personnes sans solution stable de logement ou d’hébergement, y compris le service du « 115 ». Une refonte complète de l’outil a été engagée courant 2020 pour accompagner la stratégie « logement d’abord » du gouvernement et la mise en place du service public de la rue au logement. Cette mise à jour tient compte des dernières évolutions fonctionnelles de l’outil.

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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de gouvernance pour la compétence Habitat

Nouveauté 12 déc. 2022 #Logement #Projet social de territoire #Insertion et lutte contre les exclusions

Les lois se succèdent ces dernières années dans le domaine du logement et de l’habitat et ont entraîné de profonds changements dans la gouvernance du secteur du logement social. La conférence intercommunale du logement (CIL), qui doit être mise en place au sein de certaines intercommunalités, traduit la volonté du législateur d’une plus grande transparence dans l’attribution et la gestion des logements sociaux et d’une meilleure coordination locale des acteurs. Elle est aussi le témoin d’un maquis administratif complexe dans lequel collectivités, État, bailleurs, habitants et acteurs associatifs doivent partager une vision stratégique et opérationnelle qui deviendra en principe effective fin 2023.

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14086

Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion

Nouveauté 12 déc. 2022 #Parcours d'insertion #Entreprise #Insertion et lutte contre les exclusions

Depuis 2018, par le biais de circulaires et de plans nationaux, les entreprises sont fortement mobilisées pour participer à l’inclusion des publics les plus éloignés de l’emploi en menant des actions concrètes leur permettant par ailleurs de nourrir leurs engagements en matière de responsabilité sociétale (RSE – Responsabilité sociale des entreprises).

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Optimiser son rôle de tuteur d’insertion

Mise à jour 12 déc. 2022 #Accompagnement des publics #Management #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche a été complétée et certaines parties détaillées, elle met notamment des outils à disposition des tuteurs.

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Outiller les conseillers en insertion professionnelle

Nouveauté 26 oct. 2022 #Emploi #Action d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Le métier de CIP se situe au carrefour entre l’accompagnement social et l’aide à la recherche d’emploi. Son succès repose sur sa connaissance des dynamiques locales de l’emploi et des leviers à utiliser pour aider la personne dans son parcours vers l’emploi durable.

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Élaborer et rédiger un contrat d'engagement réciproque

Mise à jour 26 oct. 2022 #Retour à l'emploi #Contrat de travail #Insertion et lutte contre les exclusions

Le contrat d’engagement réciproque, signé par les allocataires du RSA, vient préciser les efforts de la personne dans ses démarches de recherche d’une insertion professionnelle durable. Il traduit la contrepartie à laquelle le bénéficiaire s’engage vis-à-vis du conseil départemental jusqu’à son retour à l’emploi. Cette fiche présente les modalités d’élaboration du contrat d’engagement réciproque, son contenu et sa portée pour les allocataires.

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Lutter contre l’illettrisme et l'illectronisme

Mise à jour 26 oct. 2022 #Lutte contre l'exclusion #Insertion et lutte contre les exclusions

Avec le développement des services en ligne, les personnes en situation d’illettrisme sont également touchées par l'illettrisme numérique, encore appelé illectronisme. Il résulte de l'inaptitude d'un individu à utiliser les outils numériques du quotidien. Ce phénomène touche 17% de la population, soit près de 13 millions de personnes en France, selon l'Insee. Cette mise à jour tient compte de cette nouvelle forme d’illettrisme pour laquelle les moyens de repérage, de prévention ou de prise en charge sont en partie similaires à ceux de l’illettrisme classique.

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Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

Mise à jour 26 oct. 2022 #Accompagnement des publics #Lutte contre l'exclusion #Insertion et lutte contre les exclusions

Les problématiques de santé font partie des éléments qui peuvent fortement freiner voire empêcher l’insertion d’une personne. La prise en compte, dans le cadre d’un accompagnement global, de ces problématiques permet a contrario d’orienter les personnes vers des solutions de traitement et de prise en charge adaptées. Cette mise à jour actualise l’ensemble des droits et prestations dont peuvent bénéficier les personnes fragiles et qui sont mobilisables par les professionnels en charge de leur accompagnement.

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Mettre en œuvre le contrat d’engagement jeune

Nouveauté 29 juil. 2022 #Emploi #Jeune #Insertion et lutte contre les exclusions

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est, avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), l’une des deux formes du droit à l’accompagnement dont disposent les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation. L’originalité du contrat réside dans la capacité à conduire une diversité d’actions de soutien au jeune pour renforcer son autonomie.

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Mobiliser les acteurs autour d’un projet local d’insertion

Mise à jour 29 juil. 2022 #Projet d'insertion #Management #Insertion et lutte contre les exclusions

Les projets locaux d’insertion sont par essence des projets partenariaux. Que l’initiative du projet incombe aux élus, à un acteur associatif ou à un acteur de la société civile, ce dernier devra s’insérer dans un écosystème où de multiples intervenants agissent au service des personnes vulnérables. L’association de ces parties prenantes au projet compte autant que la qualité du projet elle-même. Cette mise à jour clarifie le rôle des différents acteurs d’un projet local d’insertion et les modalités de gouvernance du projet, avec une attention particulière à la manière d’associer ces partenaires dès la conception du projet.

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Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles

Mise à jour 29 juil. 2022 #Association #Mutualisation #Insertion et lutte contre les exclusions

Les institutions publiques, pour diverses raisons, cherchent dans certains cas à rationaliser le paysage des structures d’insertion auxquelles elles doivent faire face. Les solutions de mutualisation peuvent en effet constituer des réponses pertinentes lorsqu’elles aboutissent à une meilleure prise en charge des publics ou à une plus grande efficacité dans l’action. Elles doivent pour autant correspondre aux projets des diverses structures d’insertion concernées et requièrent que ces dernières s’approprient l’intention et élaborent un projet en réponse à la sollicitation des institutions. Cette mise à jour intègre des conseils supplémentaires pour permettre aux structures d’être force de proposition lorsqu’elles sont confrontées à une injonction au regroupement.

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Comprendre et mobiliser la prime d’activité

Mise à jour 29 juil. 2022 #Aides sociales #Primes #Insertion et lutte contre les exclusions

La prime d’activité mise en place en 2016 pour favoriser le retour à l’emploi des personnes aux revenus modestes a connu en 2019 une extension significative à la suite du mouvement des gilets jaunes. Près de 4,6 millions de personnes en bénéficient en 2021 du fait d’un élargissement des bénéficiaires et d’une augmentation des plafonds de ressources pour y prétendre. Cette mise à jour tient compte de ces évolutions et précise le cadre d’application de la prime dans une période où la pression sur les revenus et le pouvoir d’achat est à un niveau rarement égalé.

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Devenir micro-entrepreneur

Mise à jour 21 juin 2022 #Entreprise #Loi et réglementation #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette mise à jour intègre les évolutions de plafonds de chiffre d’affaires pour pouvoir prétendre au régime de la microentreprise. Elle tient également compte de la mise en place du prélèvement à la source en matière d’impôt.

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Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion

Mise à jour 21 juin 2022 #Emploi #Groupement d'entreprises

La souplesse de gestion et la capacité d’adaptation des contrats de travail font des groupements d’employeurs des solutions adaptées pour les entreprises et associations de taille modeste pour mutualiser une partie de leurs moyens humains tout en garantissant sécurité et qualité de l’emploi aux salariés du groupement. Le nombre de groupements reste constant dans le temps, les dispositions juridiques adoptées ces dernières années tendant à en faciliter la mise en place, dans l’optique notamment d’une complémentarité plus forte entre groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

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Saisir l’opportunité d’un plan de mobilité pour répondre à des besoins d’insertion

Mise à jour 21 juin 2022 #Mobilité (transport) #Plan de déplacement #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 étend aux entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de réaliser un plan de mobilité des employés qui couvre les déplacements professionnels comme les déplacements domicile - travail. L’objectif consiste à tendre vers des mobilités durables en mobilisant des solutions décarbonées et, lorsque cela est nécessaire ou possible, des solutions plus solidaires et inclusives. L’élaboration comme la mise en œuvre des stratégies d’entreprises pour répondre à cette obligation sont de réelles opportunités pour intégrer la question de l’insertion et traiter le lien entre mobilité et exclusion.

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13964

Orienter une personne vers l’entrepreneuriat

Nouveauté 28 avr. 2022 #Emploi #Création et soutien de l'entreprise #Insertion et lutte contre les exclusions

L’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées peut passer par une création d’entreprise. La qualité de l’accompagnement qui est proposé aux porteurs de projet est déterminante dans la pérennité du projet. Cette fiche aide à appréhender les dispositifs existants selon leur rôle en fonction de la nature et du degré de maturité du projet de création.

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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Mise à jour 28 avr. 2022 #Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Le Code de la commande publique intègre des dispositions en matière d’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi qui remontent, pour certaines, au milieu des années 1990. Le droit tend ces dernières années à accroître encore les possibilités offertes aux acheteurs publics pour favoriser l’insertion et l’accès à l’emploi. Cette mise à jour intègre les dispositions adoptées récemment dans le cadre de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, ainsi que les engagements pris dans le cadre du plan national pour les achats durables 2022 – 2025 (PNAD) qui renforcent encore le rôle essentiel que jouent les facilitateurs de la clause sociale sur le territoire.

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0603

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Mise à jour 28 avr. 2022 #Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale #Insertion et lutte contre les exclusions

Les clauses d’insertion existent au sein de l’appareil juridique de la commande publique depuis 1994. Elles ont permis de réaliser en 2019 un peu plus de 19 millions d’heures d’insertion, bénéficiant à 45 000 personnes (« La clause sociale en 2019 », AVE, juill. 2021). La maturité de cet outil et sa pertinence dans le champ de l’insertion et de l’accès à l’emploi ont conduit à en consacrer l’utilisation par une intégration au sein des nouveaux cahiers des charges administratifs généraux (CCAG) applicables depuis octobre 2021. Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour les achats durables 2022 – 2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.

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Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion

Mise à jour 28 avr. 2022 #Accompagnement des publics #Management #Insertion et lutte contre les exclusions

Les « softskills » ou compétences comportementales sont aujourd’hui considérées comme déterminantes pour développer ou réussir un projet ou une action. L’accompagnement dans l’optique de renforcer le pouvoir d’agir des personnes en insertion peut s’appuyer sur l’identification et l’amélioration de ces compétences clés pour faire gagner les personnes en autonomie et en responsabilité. Cette mise à jour a donc intégré cette dimension nouvelle de l’accompagnement.

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Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Mise à jour 09 févr. 2022 #Parcours d'insertion #Accueil #Insertion et lutte contre les exclusions

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi concrétise les objectifs du Pacte Ambition IAE présenté en septembre 2019. Elle tend à renforcer les moyens des structures IAE et à fluidifier les entrées en parcours IAE. Cette mise à jour intègre les dispositions de cette loi, notamment relatives à l’examen d’éligibilité des publics et à la suppression de l’agrément de Pôle emploi. Pour les ETTI, le Pacte Ambition IAE se traduit par un objectif de doublement des emplois ouverts au sein de ces structures et est soutenu financièrement par l’État.

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Choisir une formation de créateur d’entreprise

Mise à jour 09 févr. 2022 #Entreprise #Formation #Insertion et lutte contre les exclusions

L’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées peut, dans certains cas, passer par une solution entrepreneuriale. Les personnes en recherche d’emploi disposent en effet de savoir-faire, d’expériences ou d’appétences particulières qui peuvent les incliner à privilégier la création ou la reprise d’entreprise plutôt que le salariat. Cette mise à jour intègre l’ensemble des dispositifs de sensibilisation ou de formation dont peuvent bénéficier les personnes éloignées de l’emploi pour entreprendre avec les meilleures chances de réussite. Elle tient compte de la répartition des compétences entre institutions et opérateurs de l’accompagnement selon la maturité des projets d’entreprenariat.

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Mettre en œuvre le parrainage et le marrainage

Mise à jour 09 févr. 2022 #Emploi #Parcours d'insertion #Insertion et lutte contre les exclusions

Le parrainage/marrainage vers l’emploi a pour vocation d’aider des personnes éloignées de l’emploi, jeunes ou moins jeunes, à conforter un projet professionnel et réussir leur insertion. Le dispositif a presque 30 ans d’existence et n’a cessé de croître, le nombre de parrains/marraines comme le nombre de filleul.es étant en constante augmentation. Cette mise à jour permet d’actualiser la typologie des structures de parrainage/marrainage et de faire le point sur leur vocation et leur mode de fonctionnement, profondément marqué par l’essor des solutions numériques et par le développement de structures spécialisées, à la frontière du parrainage et du mentorat.

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4922

Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

Mise à jour 09 févr. 2022 #Accompagnement des publics #Étranger #Insertion et lutte contre les exclusions

Cette fiche présente les différentes dimensions de l’accompagnement qui peut être délivré aux personnes étrangères dans la perspective d’une intégration réussie. La mise à jour tient compte des dernières dispositions relatives au contrat d’intégration républicain et aux mesures adoptées récemment s’agissant des politiques publiques d’immigration et de droit d’asile.

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13898

Engager une expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée »

Nouveauté 16 déc. 2021 #Emploi #Chômage

L’expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée » vise à tester, sur 60 territoires pilotes en France, un droit réel à l’emploi pour tous, en particulier les personnes qui en sont durablement privées. Cette fiche décrypte les caractéristiques du dispositif et les étapes clés pour élaborer une candidature à l’expérimentation.

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0574

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

Mise à jour 16 déc. 2021 #Gens du voyage #Aménagement territorial #Insertion et lutte contre les exclusions

Un arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 prévoit de nouvelles règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage. Il propose des modèles utiles pour la gestion de ces aires ou terrains et fixe les prescriptions en matière d’accessibilité.