Le demandeur doit en principe être âgé de plus de 16 ans (disparition de l’obligation scolaire). Toutefois, une dérogation d’âge est possible pour les jeunes en apprentissage (15 ans).
Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés. Quant aux employeurs publics, ils doivent eux aussi remplir cette obligation si leur effectif est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein.
En parallèle, la RQTH peut permettre à l’employeur de bénéficier d’aides financières de l’Agefiph, notamment pour l’adaptation des postes de travail ou l’accès au lieu de travail.
Ce dispositif, présent dans chaque département, est dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à la différence de Pôle emploi. Les conseillers de Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l’emploi.
Dans les faits, cet accompagnement peut être :
- proposé au travailleur par son conseiller Pôle emploi ;
- demandé à son conseiller Pôle emploi par le travailleur ;
- préconisé par la CDAPH sur la notification de décision.