Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

La RQTH concerne les personnes « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » ( art. L. 5213-1 du Code du travail ).

La RQTH permet au travailleur ou demandeur d’emploi :

• de bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
• d'avoir accès, en tant que public prioritaire, à certains dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi, notamment les contrats aidés ;
• d'ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés, comme les stages de réadaptation (en centre de préorientation) ou de rééducation professionnelle (actions de formation) ;
• de bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi ;
• de bénéficier d’aides proposées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (prime à l’insertion, formations spécifiques, aide à la création d’entreprise, aide à l’aménagement de poste…) ;
• de bénéficier d’aménagements d’horaires dans l’entreprise ou de règles particulières en cas de rupture de son contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement ;
• d'accéder à la fonction publique par recrutement contractuel spécifique, avec la possibilité d’aménagement du temps de travail.

En parallèle de la demande de RQTH et en cas d’apparition d’une inadéquation entre l’état de santé de la personne et son poste de travail, le Sameth (service d’appui au maintien dans l’emploi) peut intervenir pour éviter la perte de l’emploi, en partenariat avec les services de santé au travail, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la mutualité sociale agricole (MSA), les organismes de bilan ou de formation, etc.