Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Toutes les structures du secteur non marchand et les collectivités peuvent bénéficier d’un CUI sauf dans les cas suivants :

• si vous êtes un particulier employeur ;
• si l’employeur est un parti politique ;
• si vous venez de licencier pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche éventuelle ;
• si vous venez de licencier un salarié en CDI sur le poste vacant.

Relevez-vous du secteur marchand ou non marchand ?

C’est la nature marchande ou non de votre activité, c’est-à-dire l’exercice d’une activité commerciale reconnue fiscalement ou non qui détermine si vous relevez du secteur marchand ou du secteur non marchand.

Si votre structure est éligible aux contrats aidés, vous devez définir le profil de poste que vous proposez :

• tâches précises à réaliser ;
• compétences requises ;
• conditions de travail : jours de travail, horaires, équipement nécessaire, etc. ;
• encadrement ;
• formation complémentaire adaptée au parcours de la personne, etc.

Sur la base de ce profil de poste, vous engagez votre procédure de recrutement en vérifiant que la personne pressentie est éligible auprès de Pôle emploi ou de la mission locale (pour les moins de 25 ans).

Selon la région et les difficultés d’emploi locales, le préfet de région désigne certains publics comme bénéficiaires des contrats aidés plutôt que d’autres.

Notez que le gouvernement a entendu recentrer les PEC sur les personnes éloignées de l’emploi pour lesquelles d’autres outils n’étaient pas mobilisables. Même s’ils n’en ont pas été écartés, les jeunes ne faisaient pas partie, jusqu’à encore récemment, de la cible privilégiée de ces contrats, les dispositifs leur étant destinés ayant vocation à être activés de manière privilégiée (garantie jeunes, apprentissage, etc.). Ça n’est que courant 2020 que les missions locales ont de nouveau été autorisées à prescrire des PEC.

Ainsi, ces contrats sont destinés prioritairement aux publics suivants (cf.  Circ. n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11, 11 janv. 2018 ) :

• les travailleurs handicapés : ils doivent faire l’objet d’une attention particulière en complément de l’orientation vers les entreprises adaptées et des échanges à engager avec les employeurs pour favoriser l’emploi direct des publics en situation de handicap dans le cadre de l’obligation d’emploi qui s’impose aux entreprises de plus de 20 salariés ;
• les résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : il conviendra de respecter un objectif d’au moins 13 % des parcours conformément à la convention d’objectifs 2016-2020 liant le ministère du Travail, le ministère de la Ville et le service public de l’emploi ;
• les jeunes : s’ils ne sont pas exclus des parcours emploi compétences, la priorité doit être donnée à leurs orientations vers les solutions de formation ou d’alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation), ou vers les mesures qui leur sont spécifiquement dédiées à travers un accompagnement intensif (la garantie jeunes, modalité du Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie [PACEA] portée par les missions locales, l’accompagnement intensif des jeunes porté par Pôle emploi, les Écoles de la 2^e chance [E2C] ou l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi [Epide]).