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Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)

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Outil : dtou176

Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention, durée, coût et financement de l’opération, modalités de paiement de l’aide du FSE, dispositions administratives générales, pièces contractuelles, responsabilité, conflit d’intérêts, propriété et utilisation des résultats, confidentialité, modification des conditions d’exécution de l’opération en cours d’exécution, suspension de l’opération, cas de force majeure, résiliation de la convention, achat de biens et services, publicité, évaluation de l’opération, respect des politiques communautaires, détermination du plan de financement, détermination de la subvention communautaire, modalités de paiements, recouvrement, conservation et présentation des pièces relatives à l’opération.

Type : Modèle de document

Taille : 508 KB

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