Avant tout, pour être régisseur, il faut être nommé. Si vous êtes responsable de la structure, il est probable que vous soyez le régisseur principal, mais il est également possible que ce soit votre adjoint ou bien encore le secrétaire. Dans ce cas, vous pourrez être « mandataire » : cela signifie que vous agirez au nom du régisseur.
La nomination est déclarée par arrêté dont l’ampliation est validée par la préfecture et le Trésor public.
Il y a deux types de régies : une de recettes et une d’avances. Vous pouvez être régisseur, soit de l’une, soit de l’autre, mais également des deux. Ce sera l’arrêté qui le définira en fonction des besoins de votre service et de l’organisation de votre administration.
A noter
La nomination de régisseur n’étant pas liée à un cadre d’emploi, un agent de l’équipe auprès des enfants peut être régisseur. Cela peut permettre dans une petite équipe de type micro-crèche de faciliter le fonctionnement pour les encaissements ou les dépenses.
C’est l’acte constitutif de la régie qui va en fixer toutes les dispositions.
La régie de recettes
Dans le cadre d’une structure « petite enfance », elle permet d’encaisser les recettes de la structure, c’est-à-dire, notamment, les participations familiales. Les sommes encaissées doivent être reversées au Trésor public mensuellement ou lorsque le montant maximum est atteint. C’est l’acte constitutif de la régie qui le définit, ainsi que le type de perception des recettes, les justificatifs à remettre aux familles. Il peut également y avoir un fonds de caisse par exemple pour avoir de la monnaie. Ce montant dépend également de l’acte.
La régie d’avances
Elle permet d’avoir une certaine somme d’argent pour des besoins urgents. La somme est fixée selon le service en accord avec le Trésor public. Dans ces cas, elle permet de déroger à la règle de « l’engagement préalable » (cf. Élaborer et gérer le budget d’une structure). Mais son utilisation est encadrée. La liste exhaustive des dépenses est fixée par l’acte constitutif ainsi que le mode de règlement des dépenses. C’est également elle qui encadre la remise de Chèques emploi service universel (CESU), de Chèques restaurant, de Chèques-Vacances…
A noter
Le régisseur doit avoir une assurance cautionnement. Une indemnité de responsabilité lui sera versée par l’employeur. Il doit se présenter au service comptable du Trésor public pour son accréditation, muni des documents légaux (Carte nationale d’identité et arrêtés). Les mandataires ne sont pas soumis à ces obligations mais doivent être présentés au Trésor public par le régisseur.
Le régisseur devient responsable administrativement, pénalement, personnellement et pécuniairement.
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