Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

La démarche de participation des bénéficiaires est d’autant plus efficace si les professionnels croient en sa pertinence et en sa nécessité. Une telle approche se prépare et ne doit pas se limiter à quelques actions ponctuelles mais à l’ensemble de la réflexion citoyenne sur l’action sociale et l’insertion.

Par principe, les publics doivent pouvoir participer aux instances de réflexion, organisation et évaluation de l’insertion, mais pas aux instances évoquant nominativement la situation d’autres personnes.

Il faut une impulsion forte et constante pour mener à son terme cette « révolution culturelle ». Il s’agit d’un véritable changement de culture : acceptation de la participation et reconnaissance de son utilité.

La démarche de participation est l’occasion pour les politiques de redonner confiance, légitimer leur action, au-delà des déclarations d’intention, et de reconnaître les personnes comme des citoyens à part entière. Il est fondamental de garantir aux personnes qu’elles ne seront pas instrumentalisées.

Toute démarche de participation implique de déterminer les modalités de restitution et de suivi, afin que la parole des personnes soit prise en compte.

Distinguez les instances au sein desquelles la participation des publics a toute sa place :

• la structure d’insertion dont ils sont bénéficiaires ;
• les instances cadrées par la loi : équipes pluridisciplinaires RSA (si les situations évoquées sont anonymes), conseil de vie sociale dans un établissement médico-social ;
• les instances de réflexion et d’évaluation sur la cohérence des actions du territoire par rapport aux besoins des personnes : programme départemental d’insertion (PDI), groupes d’échanges professionnels, collectif de participants des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), concertation des habitants dans le cadre des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Choisissez ensuite le moyen de « recruter » les bénéficiaires susceptibles de représenter tous les autres.

Cependant, pour passer d’une parole individuelle à une parole collective, il faut dépasser la question de la « représentativité » : il s’agit de la représentation d’un collectif.

Il est aussi utile de préciser, dès le démarrage du projet, le niveau de participation attendu et la fréquence des réunions : cette démarche de participation est-elle ponctuelle ou pérenne ? S’agit-il de constituer un groupe de travail occasionnel ou bien d’installer une instance dans le temps ?

Il convient donc de :

• définir le nombre de participants souhaité (minimal et maximal) ;
• communiquer clairement sur le niveau d’engagement attendu dès l’identification des personnes (ponctuelle : présence à trois réunions sur un thème ; pérenne : mandat d’une durée à définir pour telle instance) ;
• limiter dans le temps le mandat si l’instance est pérenne, mais prévoir la possibilité qu’il soit renouvelable ;
• anticiper les départs du groupe en cas de mandat (personnes ayant retrouvé un emploi, etc.) en définissant les modalités de remplacement des membres du groupe ou faciliter les entrées et sorties permanentes du groupe.

Voici quelques méthodes de « recrutement » possibles :

• inscription sur une liste (cf. Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA) mise en place par le conseil départemental et territorialisée (dans chaque circonscription, par exemple) ;
• élection de bénéficiaires : un vote est organisé pour désigner les bénéficiaires qui représenteront les autres ;
• tirage au sort réalisé à l’issue de la réunion d’information organisée avec des volontaires (ou lors de la session d’information collective, ou suite à un courrier d’information envoyé à chaque nouvel allocataire lui proposant de candidater). Il est valable pour une longue durée (un semestre par exemple) ou renouvelé à chaque séance ;
• réunion de concertation (cas des conseils de la vie sociale) : les personnes se réunissent pour évaluer le fonctionnement de l’établissement et faire des propositions. Chaque réunion ne comprend jamais les mêmes participants puisque les résidants sont présents dans l’établissement de façon temporaire. L’idée est que la parole de l’un engage et représente les autres ;
• la représentation des usagers : les collectivités invitent les usagers à créer des associations pour les représenter et font participer les délégués aux séances au travail ;
• case à cocher sur le contrat d’engagement « j’accepte d’être contacté(e) par le collectif des participants : oui/non ».

Exemple d’élection des bénéficiaires :

Un vote est organisé pour désigner les bénéficiaires qui représenteront les autres. Par exemple, pour un département dans lequel se réunissent 5 équipes pluridisciplinaires différentes, 5 listes de bénéficiaires seront élaborées. Les bénéficiaires sont prévenus lors des informations collectives, des entretiens individuels avec les professionnels, et par voie de presse. Les votes sont ensuite organisés soit par courrier, soit sur chaque site concerné.

Les bénéficiaires élus participent aux instances concernées pendant une année. Il se peut que des permanents des fédérations de structures d’insertion (comme la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale [FNARS], la Coordination des associations d’aide aux chômeurs par l’emploi [COORACE]), d’associations familiales (union départementale des associations familiales, etc.) soient parfois invités à représenter les usagers. Mais la distance avec l’esprit de la loi et de ses défenseurs devient plus importante.

Vous veillerez à mettre en place une formation-action pour les personnes recrutées afin que la participation soit productive, collective, préparée, organisée et directe. Les personnes qui sont amenées à participer doivent être informées, formées, accompagnées et soutenues par des professionnels et/ou des bénévoles ayant les compétences pour le faire.