Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire seul(e) le formulaire de désignation de la personne de confiance selon l’article L. 311-5-1 du CASF.
Nos Solutions
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Type de marché
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Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
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Organisation de travail
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Action sociale
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Insertion
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Finances et comptabilité
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État civil
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Santé
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jeudi 23 mai 2024
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