La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

Contexte

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité de la direction de tout mettre en œuvre pour la prévenir, la détecter et engager un signalement.

La maltraitance est définie par le Conseil de l’Europe comme « tout acte ou omission par une personne, s’il porte atteinte à la vie, l’intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d’une autre personne, ou compromet gravement le développement de la personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

De nombreux plans (en novembre 2002 et mars 2007) et mesures ont été mis en œuvre. Des dispositifs de veille et de contrôle, des formations de personnel, des soutiens aux victimes ont été organisées. Il existe également des mesures de repérage et une échelle de sanctions prévue pour les auteurs de maltraitance.