Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

Information préalable à l’emploi

Selon l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles , le président du conseil départemental doit organiser de façon régulière des séances d’information relatives à l’activité d’assistant maternel à destination des candidats à cette profession, qui pourront être complétées, en fonction de l'organisation locale, par une réunion d'information spécifique à l'exercice en MAM.

Ces réunions ont pour objet d’amener les candidats à connaître les réalités et la complexité de ce métier.

Il doit y être évoqué :

• le rôle et la responsabilité des assistants maternels ;
• les modalités d’exercice de la profession, les conditions de l’agrément, les droits et obligations qui s’y rattachent ;
• les relations avec les parents ou les personnes responsables de l’enfant ;
• les besoins de l’enfant.

Les relais assistants maternels (RAM), des représentants d’organisations représentatives d’assistants maternels, des employeurs peuvent être associés à ces réunions.

Information en cours d’emploi

La loi du 27 juin 2005 charge le service de la PMI du département d’organiser les missions d’accompagnement et d’information des assistants maternels dans l’exercice de leur profession.