Action sociale

Les principales dispositions de l’accord sur l’emploi des seniors

Outil : dtou1056

Ce document synthétise l’accord de branche du 27 octobre 2009 relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors, qui a été repris dans la convention collective du 21 mai 2010.

Type : Document d'information

Taille : 54 KB

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