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Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile

Outil : dtou10156

Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.

Ce type de courrier est utile pour informer les usagers et tenter d’éviter les ruptures de droits.

Type : Modèle de document

Taille : 73 KB

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