Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement intérieur de la domiciliation sera à l’ordre du jour.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.