Contexte
La réglementation impose aux établissements de « matérialiser » leur démarche qualité dans le cadre des cycles d’évaluations interne et externe.
Cette disposition se caractérise notamment par l’utilisation d’un nouvel outil : le référentiel.
La problématique principale des établissements est de savoir s’ils peuvent s’appuyer sur un référentiel existant pour conduire leur démarche d’évaluation interne.
Afin de guider ces derniers, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié trois recommandations spécifiquement dédiées (voir « Pour aller plus loin »). Les deux premières publications conservaient un caractère très « théorique et généraliste » puisqu’elles étaient adressées à l’ensemble des ESSMS ; par contre, celle de février 2012 propose une approche plus pragmatique, qui traite notamment de l’adaptation d’un référentiel existant.