Les plans gouvernementaux : présentation
L’État est le garant de la continuité de réponse aux besoins des personnes en manque ou en perte d’autonomie, au regard des évolutions et des nouveaux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociaux.
Pour assurer ce rôle, il met en place des plans nationaux centrés sur une ou des problématiques jugées prioritaires et confie à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) l’établissement de bilans intermédiaires et finaux pour évaluer leur impact sur l’évolution des prestations rendues et le nombre de demandes non prises en charge.
La CNSA participe aussi activement à leur réalisation, pour le secteur qui la concerne.
De nombreux plans gouvernementaux ont été mis en place au cours des années 2000 sur les thèmes du vieillissement, de la dépendance et du handicap : leurs objectifs consistaient à sensibiliser le grand public, améliorer les prises en charge, développer de nouveaux services, faire progresser la recherche, etc.
Une douzaine de plans ont été développés (à consulter sur le site Internet de la CNSA : www.cnsa.fr, rubrique Actions > Contribuer aux plans nationaux et rubrique Documentation) :
- Vieillissement et Solidarité 2004-2007
- Santé mentale et psychiatrie 2005-2008
- Solidarité Grand âge 2006
- Bien vieillir 2007-2009
- Autisme 2008-2010
- Handicap visuel 2008-2011
- Alzheimer 2008-2012
- Relance de l’économie 2009 (plan d’équipement pour la santé, la petite enfance et le médico-social)
- Cancer 2009-2013
- Handicap rare 2009-2013
- Plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes 2010-2012
- Plan national AVC (accidents vasculaires cérébraux) 2010-2014
- Plan « Bien vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie » 2010
Certains de ces plans sont achevés, d’autres sont en passe de l’être.
Tous ces plans conduisent à faire évoluer les modes d’accompagnement, la programmation des places dans les établissements et services, ainsi que le financement des investissements et des prises en charge.
En conséquence de quoi, il est utile de bien connaître les programmes qui sont engagés ainsi que les réalisations de ceux qui sont achevés.
Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services à domicile sont :
- le plan Alzheimer ;
- le plan « Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie » ;
- des actions des plans relatifs à certaines pathologies ou handicaps : plan cancer, plan handicaps rares, plan autisme, etc.
Le plan Alzheimer
Il concerne cette maladie neurodégénérative qui touche en premier lieu les fonctions cognitives et se répercute sur le comportement et l’adaptation sociale. Les malades nécessitent une prise en charge globale, l’entourage familial souffre d’isolement. L’objectif du plan Alzheimer consiste à réformer l’organisation du système médico-social autour de ces personnes. Il a été conçu en 44 mesures regroupées en 11 objectifs prioritaires, dont les 3 premiers portent sur :
- le soutien accru aux aidants par la diversification des structures de répit, la formation, le soutien et le suivi sanitaire des aidants ;
- le renforcement de la coordination entre tous les intervenants par la création sur tout le territoire de MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) ;
- la possibilité pour les intéressés et leurs familles de faire le choix du domicile par la spécialisation des professionnels et le recours aux nouvelles technologies.
Pour les services d’accompagnement à domicile, les perspectives d’actions et de développement liées à ce plan portent principalement sur la professionnalisation des interventions, les possibilités de créer de nouvelles formes coordonnées d’accompagnement et le renforcement du soutien aux aidants naturels.
Ces mesures font l’objet de financements de la CNSA sur les sections IV et V de son budget : consulter le détail des mesures financées dans les annexes 6 et 7 du rapport d’activité 2011 de la CNSA (disponible en téléchargement via le lien suivant : www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_CNSA_2011_-_17_avril_2012.pdf).
Le plan « Vivre chez soi, autonomie, inclusion et projet de vie »
Il a été lancé en 2010 et a pour objectif de favoriser le plus longtemps possible l’autonomie à domicile, de trouver les outils essentiels et d’apporter des mesures concrètes pour favoriser le « vivre chez soi ». Ce plan, en 18 mesures, comporte 3 axes prioritaires qui concernent l’adaptation de l’habitat et du cadre de vie, l’accès et le développement de nouvelles technologies au service de l’autonomie et la modernisation des services à la personne.
Un label « Vivre chez soi » a été créé pour venir en appui et communiquer sur la démarche (cf. site du ministère des Affaires sociales et de la Santé : www.social-sante.gouv.fr, rubriques Personnes âgées > Autonomie).
2 documents d’information sont disponibles sur ces thèmes :
- Vieillir et bien vivre chez soi – Guide pour la réalisation de travaux d’amélioration et d’adaptation du logement, Secrétariat d’État aux Personnes âgées Direction générale de l’action sociale, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Disponible en téléchargement via le lien suivant : www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/vieillir-chez-soi.pdf.
- Bien vivre chez soi le plus longtemps possible, Assurance retraite, janvier 2012. Disponible en téléchargement sur le site de l’Assurance retraite (www.lassuranceretraite.fr), rubriques Retraités > Bien vivre sa retraite > Les guides prévention de l’Assurance retraite).
Pour suivre l’actualité, le déploiement des plans en cours relatifs à certaines pathologies et handicaps et les nouveaux plans annoncés, consultez le site de la CNSA et les sites d’information dédiés à chaque programme.
