Action sociale

Cahier des charges « Évaluation externe du SSIAD » - Procédure adaptée (CMP, art. 28 – décret n° 2006-975 du 01/08/2006)

Outil : dtou6305

Les gestionnaires publics de SSIAD étant assujettis aux règles de la commande publique, l’achat d’une prestation d’évaluation externe va nécessiter en fonction de la taille du service de recourir à une procédure de mise en concurrence des fournisseurs. Voici un modèle de cahier des charges permettant de lancer une consultation pour recruter un évaluateur externe.

Type : Document d'information

Taille : 102 KB

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