Action sociale

Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire

Outil : dtou2795

Le cahier des charges Qualité du 26 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) comporte un volet spécifique au mode d’intervention mandataire dans les services à la personne aux publics fragilisés.

Cet outil ne présente que les dispositions qui s’appliquent aux opérateurs mandataires.

Type : Document d'information

Taille : 109 KB

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