Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.
Une durée maximale hebdomadaire de 44 ou 48 heures par semaine tous employeurs confondus
Il existe deux limites à prendre en considération, selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :
- Un salarié à temps partiel peut effectuer au maximum sur une semaine 48 heures de travail effectif, en réunissant tous ses employeurs. Il s'agit là d'une limite sur une semaine isolée (article L. 3121-35 du
Code du travail
).
- Dans tous les cas, sur une période de douze semaines consécutives, cette même durée de travail ne peut dépasser 44 heures hebdomadaires en moyenne (article L. 3121-36 du
Code du travail
).
Une durée hebdomadaire chez le même employeur limitée à 34 heures
Selon l’
accord de branche du 30 mars 2006
, le salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre 35 heures de travail effectif sur une semaine (article L. 3123-25 du Code du travail). L’article 20-3 de l’accord précité stipule : « En aucun cas, la durée du travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. »
A noter
Les réunions, les temps de déplacement, les temps de formation et tous les autres temps considérés comme du temps de travail effectif entrent dans le décompte des heures à la semaine. Il est bien question de respecter la limite en temps de travail effectif et non pas en heures d'intervention chez le client uniquement.
Si cette limite n’est pas respectée, le salarié pourrait, en l’état actuel de la jurisprudence, obtenir en justice la requalification de son contrat de travail à temps plein parce qu’il a effectué 35 heures chez le même employeur.
Une durée maximale quotidienne fixée à 10 heures par jour
La durée maximale de travail effectif par jour est fixée à 10 heures (article L. 3121-34 du
Code du travail
). Elle concerne tous les salariés, embauchés à temps plein ou à temps partiel en CDI ou CDD. Pour les salariés à temps partiel, cette durée s’apprécie en regroupant le total du nombre d’heures de travail effectif que le salarié effectue chez tous ses employeurs, chaque jour.
Une amplitude maximale de travail sur la journée fixée à 12 heures
- Le principe est celui d’une amplitude de 12 heures :
L’amplitude correspond au nombre d'heures incluses entre le début et la fin de la journée de travail du salarié, pauses et interruptions comprises.
Sauf en cas de travail de nuit, l'amplitude est calculée sur une même journée de 0 à 24 heures. L'amplitude maximale autorisée dans le secteur de l'aide à domicile a été fixée à 12 heures par l'Accord du 6 juillet 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Exemple : le salarié commence la journée de travail à 8 h et la termine à 20 h. Dans cette hypothèse, l'amplitude de 12 heures est bien respectée.
- L’amplitude est ramenée à 11 heures au titre de la contrepartie des interruptions quotidiennes d’activité :
Cette amplitude peut être réduite à 11 heures si l’association et le salarié à temps partiel modulé ont choisi cette contrepartie (aux interruptions quotidiennes d’activité) prévue à l’article 24 de l’accord de branche du 30 mars 2006 sur les temps modulés.
En pratique, de nombreuses associations ont opté pour une limitation de l’amplitude à 11 heures.
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