Action sociale

Les règles de non-cumul et droit d’option entre PCH et les autres prestations existantes

Outil : dtou1118

Trois allocations peuvent être accordées aux personnes handicapées telles que : l’APA (après 60 ans), l’ACTP (allocation préexistante à la PCH), l’AEEH (préexistante à la PCH, avant la suppression de la barrière de l’âge). Ces prestations ne sont pas cumulables.

Type : Document d'information

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Ressource documentaire associée

Logo produit Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile