Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

Contexte

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à un utilisateur son propre personnel pour exercer des fonctions relevant des services à la personne : l'association ou l'entreprise de services est l'employeur du personnel d'intervention à domicile.

L'utilisateur de ce service n'a pas la qualité d'employeur, mais il se voit confier, par l'employeur, une forme de délégation de pouvoir sur le salarié : pouvoir de lui donner des instructions et des ordres.

Il y a dissociation de la fonction employeur entre l'employeur de droit et l'utilisateur.

Pour appréhender la mise à disposition, le gestionnaire doit étudier le sujet en deux volets : les caractéristiques de l’offre de service et les coûts et risques du service.