Ce document synthétise l’accord de branche du 27 octobre 2009 relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors, qui a été repris dans la convention collective du 21 mai 2010.
Type : Document d'information
Taille : 54 KB
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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