Comment s’organise la participation de l’usager, prévue dans le Code de l’action sociale et des familles, dans ces structures ?

Question

Accepted Answer

L’ article D. 311-3  du Code de l’action sociale et des familles (CASF) précise que lorsque le conseil de la vie sociale n’est pas mis en place, il est institué un groupe d’expression ou toute autre forme de participation. Par ailleurs, l’ article D. 311-21  du CASF précise que la participation peut également s’exercer selon les modalités suivantes : 
 
  par l’institution de groupes d’expression au niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil ; 
  par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accueillies ou prises en charge ; 
  par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction. 
 
 Par ailleurs, dans les LHSS « de jour », la mise en place de temps de sociabilité, de convivialité et d’échange, favorisant l’implication des personnes accompagnées, est encouragée : 
 
  groupes de paroles ; 
  sorties culturelles ; 
  ateliers d’activités physiques ; 
  ateliers diététiques et culinaires ; 
  repas et petits déjeuners en groupe ; 
  et toutes autres activités jugées intéressantes pour la vie du groupe et la lutte contre l’isolement social des patients.

Les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Contexte

Le cadre juridique

Textes juridiques de référence