Outil : dtou1203

Le cahier des charges du SESSAD a été élaboré par l’ARS des Pays de la Loire. Il expose les besoins auquel le projet à vocation à répondre, la capacité attendue et les publics qui seront accueillis, les conditions particulières souhaitées par l’autorité ainsi qu’un descriptif du contenu minimal du projet attendu.

Ce cahier des charges a été publié sur le site de l’ARS Pays de la Loire, rubriques : appels à projets, établissements et services médico-sociaux.

Type : Document officiel

Taille : 859 KB

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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