Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de services d’aide et d’accompagnement à domicile

L’article L. 4121-2 du Code du travail , qui s’applique à la fonction publique, rappelle les principes généraux de la prévention qui incombent à tous les employeurs, établissements et services publics compris :

• éviter les risques ;
• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l’homme, notamment :

– la conception des postes de travail,

– le choix des équipements de travail,

– les méthodes de travail et de production ;

• tenir compte de l’état de l’évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ;
• planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent :

– la technique,

– l’organisation du travail,

– les conditions de travail,

– les relations sociales,

– l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 du Code du travail ;

• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner des instructions appropriées aux travailleurs.

La prévention primaire, visant à réduire ou supprimer les facteurs de risque à la source par des diagnostics et actions ciblés sur les causes dans l’organisation du travail :

• doit être développée au niveau de l’unité de travail et de façon collective ;
• étant l’affaire de tous, il incombe aux gestionnaires de service de veiller à ce que les actions concrètes permettant de traiter les risques à leur source soient conçues et mises en œuvre.

Les employeurs publics doivent assurer les conditions de la participation effective des agents et définir les modalités et le cadre de leur expression dans les dispositifs d’évaluation des RPS. Ceux-ci seront pris en compte :

• dans les démarches d’évaluation des risques, dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• dans la démarche de construction des plans d’actions qui intégreront les programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, avec des objectifs précis et dans un temps identifié.

Au titre de sa responsabilité, le gestionnaire de service pilote et coordonne la démarche de prévention des risques en relation avec le CHSCT. Aux différentes étapes du déploiement du plan, le CHSCT est réuni et consulté pour pouvoir jouer un rôle central dans cette démarche, dans le respect de ses prérogatives, et assurer à ce titre l’intégralité de ses missions :

• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
• contribuer à l’amélioration des conditions de travail en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux situations liées à la maternité ;
• veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT doit être associé à chacune des deux phases (diagnostic et préconisation). Il est en effet l’instance légitime d’échanges, de débats et d’avis entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention des risques du fait de son rôle pivot au cours des différentes étapes de la démarche de prévention :

• réflexion ;
• diagnostic ;
• élaboration des mesures et suivi de leur mise en œuvre.

À partir de ses observations et analyses, il apporte au comité technique d’établissement l’expertise nécessaire à la prise de décision.